Juriste Senior H/F

Description du poste

Assurer la sécurisation juridique des activités du Groupe, accompagner les différentes entités dans leurs projets et garantir la conformité des actes, décisions et opérations aux dispositions légales, réglementaires et statutaires applicables. Participer à la gouvernance des sociétés et structures du Groupe ainsi qu’à la gestion documentaire juridique et à la protection des actifs immatériels.

Principales responsabilités

1. Conseil et assistance juridique

• Assurer une veille juridique et réglementaire dans les domaines d’activité du Groupe
• Conseiller les directions opérationnelles sur les problématiques juridiques rencontrées
• Analyser les risques juridiques liés aux projets et formuler des recommandations
• Participer à la rédaction de notes juridiques, consultations et avis

2. Gestion contractuelle

• Rédiger, analyser et sécuriser les contrats et conventions
• Assurer le suivi du cycle de vie des contrats
• Veiller à la conformité des engagements contractuels
• Participer au règlement des différends et au traitement des litiges en coordination avec les conseils externes

3. Gouvernance et secrétariat juridique

• Préparer et organiser les réunions des organes de gouvernance (Assemblées Générales, Conseils d’Administration, Conseils de Surveillance, Directoires, Comités spécialisés, etc.)
• Rédiger les procès-verbaux, rapports, résolutions et autres documents sociaux
• Assurer le suivi des mandats sociaux et des obligations légales des dirigeants
• Réaliser les formalités juridiques et administratives auprès des administrations et organismes compétents
• Veiller au respect des règles de gouvernance et des dispositions statutaires

4. Gestion des sociétés et opérations corporate

• Assurer le suivi juridique des filiales et entités du Groupe
• Préparer et suivre les opérations juridiques courantes et exceptionnelles : constitution de sociétés, modifications statutaires, nominations, renouvellements de mandats, restructurations, augmentations de capital, etc
• Tenir à jour les registres légaux et la documentation corporate

5. Gestion documentaire juridique et archives

• Organiser, classer et assurer la conservation des documents juridiques (Physique et numérique)
• Garantir la mise à jour et la fiabilité des bases documentaires juridiques
• Participer aux projets de digitalisation des documents et processus juridiques
• Assurer la traçabilité et l’accessibilité des documents juridiques stratégiques

6. Propriété intellectuelle

• Assurer le suivi du portefeuille des marques et autres droits de propriété intellectuelle
• Coordonner les formalités de dépôt, renouvellement et protection des marques

7. Protection des données personnelles

• Veiller à la conformité des traitements de données à caractère personnel aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment la loi n° 09-08
• Accompagner les entités du Groupe dans la mise en conformité en matière de protection des données personnelles
• Assurer le suivi des formalités et déclarations auprès de la CNDP
• Participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des procédures internes relatives à la protection des données personnelles
• Sensibiliser et conseiller les différentes parties prenantes sur les obligations liées à la protection des données personnelles
• Identifier et contribuer à la maîtrise des risques juridiques liés au traitement des données à caractère personnel

8. Gestion des assurances

• Assurer le suivi administratif et juridique du portefeuille d’assurances du Groupe
• Participer à l’analyse des besoins en couverture assurantielle des différentes entités du Groupe
• Coordonner les relations avec les courtiers, compagnies d’assurance et autres intervenants
• Assurer le suivi des renouvellements des polices d’assurance et veiller à l’adéquation des garanties souscrites
• Participer à la gestion et au suivi des déclarations de sinistres en coordination avec les parties prenantes concernées
• Contribuer à l’identification et à la couverture des risques susceptibles d’affecter les activités et les actifs du Groupe.